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vie-asso:2017-notes-pour-statuts

Voir les Documents Constitutifs.

Notes pour Statuts de l'asso

(On a tellement pris notre temps, que la page https://bimestriel.framapad.org/p/intarnet-statuts a été supprimée… T_T)

https://www.ffdn.org/wiki/doku.php?id=documentation:legislation « une association sans le trio président/trésorier/secrétaire est tout à fait valide »

Liens des statuts des autres asso à lister ici (un échantillon utile parmi la 30 aine)

Modèle de statuts retenu

Parti de TTN, mais LDN est + synthétique et sympathique :)

Points que l'on veut mettre dans l'objet de l'asso

  • Tous :
    • Neutralité des réseaux
  • Ludo
    • terrain d'apprentissage, démystification.
    • démonstration du fait que l'internet peut se gérer communalement , que les coûts réels ne sont ni prohibitifs ni réservé à des multi-nationnales
    • transparence de l'asso (listes de diffusions archivées et consultables, transparence financière / comptable)
  • MDU :
  • Ed :
    • Un FAI militant ?
    • Implanté dans son territoire, pour son territoire
    • Donne la même chance d'accès à l'information
    • En contradiction avec les monopoles nationaux et/ou locaux :p ← (lpo) c'est une conséquence + qu'un élément de l'objet, non ? En tout cas, en politiquement correct… :)

Rédac du § "Objet" des statuts

Questions à vérifier

Revoir art 2 objets ⇒ Manque internet sur évènement (club pétanque qui se réuni une fois par an… ceci dit il y a"adhérent en personne morale possible plus loin dans les §)

  • Article 4, 4ème point "lors de tous travaux et débat, y vcompris en justice ← ça veut dire quoi ?
  • Manque : si plus de paiement pour un des service, écrire les clause de résilation (c'est peut-être dans le règlement interrieur).
  • Est-il possible de ne pas proposer "à bulletin secret" ?
  • vérifier dissolution asso
  • Est-ce qu'on put ne pas avoir de CA dans une asso 1901 ? si oui rm art 11,12,13 + dans 14 fussionner rôle CA dans bureau
  • débours = ???
  • rôles président / secretaire / trésorier définis chez LDN art.10 + paiement par autres membres ?
  • est-ce qu'on est obligé de définir un quomum pour les AG extraordinaire
vie-asso/2017-notes-pour-statuts.txt · Dernière modification: 2018/03/24 20:18 par Collège Solidaire