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administratif:2017-creation

Création de l'association

Date de création officielle : 2017-11-08

Choix du nom

Vote du nom de l'asso, Intarnet l'emporte

  • Collecte des idées
  • JMK participe à la réflexion et accouche d'une demi-douzaine d'idées
  • MDU trolle Ludo sur Intarnet, ARNT est récursif et c'est mieux
  • Ludo trouve un backronym récursif
    • Intarnet, Notre Territoire Avec un Réseau Neutre Et Tangible
    • Intarnet est choisi

Élaboration des statuts

  • Pas mal tirés de la v2 en préparation de LDN
  • Autre sources : TTN, CHD
  • Premiers brouillons ensemble, puis utilisation d'un https://cryptpad.fr/

Déclaration en préfecture

Enregistrement INSEE

Doc FFDN : Immatriculer l'association au Répertoire des Entreprises et des Etablissements (SIRENE)

C'est pour demander un n° SIREN (et SIRET) à l'INSEE. Ce n'est pas obligatoire, mais nécessaire pour demander des subventions (pas notre mentalité), embaucher des salariés (lol), et payer la TVA (ce qui semble obligatoire si on concurrence des entreprises privées et qu'on a un CA de plus de 33200 €/an)

  • 2018-04-19 : Envoie à sirene-toulouse@insee.fr de la parution au JO
    • Réponse le lendemain (vendredi 20) demandant les statuts, dont acte.
    • Confirmation du traitement le lundi 23.
  • 2018-05-08 : On n'a reçu aucune confirmation, mais ça semble avoir été fait le 2018-04-23 :

Déclaration à l'Arcep

Doc FFDN : Se déclarer opérateur

C'est pour être dûment considéré comme opérateur par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.

  • 2018-04-22 : Soumission du formulaire en ligne Déclaration Opérateur (L33-1) (le n° SIREN n'est pas obligatoire, mais il leur faut par contre le récépissé de création en préfecture)

On est le 10ème opérateur à Albi ! ;)

Déclaration au RIPE NCC

Voir Whois RIPE NCC.

N° d'Autonomous System : AS202467

administratif/2017-creation.txt · Dernière modification: 2018/05/12 15:36 par Mathieu